Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire , acceptés par le Roi le [ ] février 1791. Avec les modèles y annexés Date de l'édition originale : 1791 [Décret. 1791-01-13] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...