Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire
Éditeur: Hachette BNF
201694 pagesISBN 9782016144718
Format: BrochéLangue : Français

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire , acceptés par le Roi le [ ] février 1791. Avec les modèles y annexés Date de l'édition originale : 1791 [Décret. 1791-01-13] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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