Les modalités d'imposition du résultat des entreprises en un clin d'oeil

Forme de l'entreprise

-

Entreprise individuelle

- Bénéfices non commerciaux

- Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles

Produits (produits d'exploitation / produits accessoires / produits exceptionnels)

Charges (frais généraux / amortissements / dépréciations / provisions)

-

Entreprise individuelle

- IR

- IS

ou sur option

-

Entreprise sociétaire

- IS

Taux réduit (15 %) ou taux normal (25 %)

Contribution sociale de 3,3 % sur l'IS si CA HT » 7630000€

- IR

RF, RM, BIC, BA ou BNC

Escédent des recettes totales

Dépenses nécessaires (frais généraux / amortissements / dépréciations pour créances douteuses / provisions pour créances litigieuses)