Jurisprudence administrative ou Recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique : des arrêts du Conseil d'Etat en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 1

Jurisprudence administrative ou Recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique : des arrêts du Conseil d'Etat en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 1

Jurisprudence administrative ou Recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique : des arrêts du Conseil d'Etat en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 1
Éditeur: Hachette BNF
2020482 pagesISBN 9782329429625
Format: BrochéLangue : Français

Jurisprudence administrative, ou Recueil complet et méthodique, par ordre alphabétique, des arrêts du Conseil d'Etat en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 1 / par Théodore Chevalier,... Date de l'édition originale : 1836 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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