Longtemps attendue, la réforme du permis de construire et des autres

autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005

et le décret du 5 janvier 2007 est entrée en vigueur depuis le 1^er octobre 2007.

Simplifier les procédures, sécuriser et favoriser la qualité du droit de

l'urbanisme, tels sont les objectifs poursuivis. La réforme se traduit

notamment par une réduction significative du nombre des autorisations,

substituant aux onze régimes d'autorisation et aux quatre déclarations,

trois permis (permis de construire, permis d'aménager, permis de

démolir) et une déclaration.

Cet ouvrage permet de comprendre le nouveau droit des autorisations

d'urbanisme et de mesurer l'ampleur d'une réforme qui s'inscrit

davantage dans une logique de continuité et de perfectionnement que

de bouleversement. Il tient aussi compte des modifications apportées

par d'autres textes et, en particulier, la loi ENL du 13 juillet 2006

(unification du régime de retrait des autorisations, divisibilité des

autorisations, restriction du droit de recours des associations, sort réservé

aux constructions irrégulières).

Un ouvrage très complet, parfaitement à jour des derniers textes (dont

l'important arrêté du 6 juin 2007), qui s'appuie sur une multitude de

références jurisprudentielles et doctrinales, pour être certain de maîtriser

rapidement ce droit nouveau des autorisations d'urbanisme.