«Gagner plus en travaillant plus». Moins de six mois après l'entrée en

vigueur du nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires et

complémentaires, la loi pour le pouvoir d'achat du 8 février 2008 vient compléter

le dispositif mis en place par la loi Tepa.

Premier axe du nouveau texte, les rachats de jours de repos acquis au

31 décembre 2007 par les salariés bénéficiant de jours de RTT ou au forfait annuel

en jours ouvrent droit à une exonération totale de cotisations et contributions

sociales salariales (hors CSG et CRDS) et patronales. Il en est de même de la

monétisation des droits affectés, à cette même date, sur un compte épargne-temps.

Mais attention : pour bénéficier de ces avantages, il faudra agir vite :

le salarié doit faire sa demande avant le 1^er août et l'employeur le rémunérer le

30 septembre 2008 au plus tard.

Second axe, les allégements de la loi Tepa - réduction de cotisations de sécurité

sociale et exonération d'impôt sur le revenu pour le salarié et déduction

forfaitaire de cotisations de sécurité sociale pour l'employeur - sont étendus, pour

les jours de repos acquis en 2008 et 2009, à de nouvelles catégories de rachats :

jours de RTT, jours de repos des salariés au forfait en jours - même sans accord

autorisant le rachat - et repos compensateurs de remplacement.

Allégements pérennes de la loi Tepa, exonérations temporaires de la loi

Pouvoir d'achat, ces deux dispositifs ont créé une forte attente chez les salariés

souhaitant augmenter leur pouvoir d'achat, mais peuvent sembler, aux yeux

de l'employeur, difficiles à mettre en oeuvre et sources de contraintes

pour l'entreprise, parce qu'ils s'inscrivent dans la réglementation de

la durée du travail dont la complexité n'est plus à démontrer.

Illustré d'exemples, enrichi de modèles de bulletins de

paie, cet ouvrage sera donc d'une aide précieuse pour

les employeurs désireux de ne pas manquer les

opportunités réelles offertes par les lois Tepa

et Pouvoir d'achat.