La loi du 31 décembre 1913 assure la protection

des immeubles présentant un intérêt d'art ou

d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code

du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux

monuments historiques, a subi assez peu de

modifications ou adaptations au cours des cent

ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus

normatif concernant directement ou indirectement

les monuments s'est considérablement

étoffé : protection des abords des monuments ou

d'espaces urbains et naturels, réglementations

relatives à la sécurité, à l'accessibilité, au développement

durable, législation en faveur du mécénat,

etc. Le patrimoine immobilier protégé fait

désormais l'objet de règles multiples qui méritent

une présentation synthétique et actualisée.

Quelle est la procédure de protection au titre des

monuments historiques ? Quelles en sont les

conséquences ? Comment concilier les règles

découlant du code du patrimoine avec celles du

droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs

? Quel financement public ou privé solliciter

pour réaliser les travaux ? Quel est le régime fiscal

applicable à ces immeubles spécifiques ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose

de répondre à travers une analyse juridique

mais également pratique des dispositions en

vigueur.