Acte pour la licence. Code civil. Du Domicile. Code de procédure civile. Des Réglemens de juges : Code de commerce. Des Faillites et banqueroutes. Faculté de droit de Toulouse
Éditeur: Hachette BNF
201820 pagesISBN 9782019994662
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Haeredibus instituendis. - Code civil : Du Domicile. - Code de procédure civile : Des Réglemens de juges. -Code de commerce : Des Faillites et banqueroutes.] / soutenu par M. Darodes Peyriague (Léonce-Alexis),...
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