Nouveau commentaire des lois sur les brevets d'invention : suivi d'une instruction pratique avec modèles d'actes et formules de procédure

Nouveau commentaire des lois sur les brevets d'invention : suivi d'une instruction pratique avec modèles d'actes et formules de procédure

Nouveau commentaire des lois sur les brevets d'invention : suivi d'une instruction pratique avec modèles d'actes et formules de procédure
Éditeur: Hachette BNF
2018568 pagesISBN 9782019291426
Format: BrochéLangue : Français

Nouveau commentaire des lois sur les brevets d'invention, suivi d'une instruction pratique avec modèles d'actes & formules de procédure / par F. Malapert,... avec la collaboration de Jules Forni,... Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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