Le Code Napoléon expliqué par les décisions suprêmes de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat

Le Code Napoléon expliqué par les décisions suprêmes de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat

Le Code Napoléon expliqué par les décisions suprêmes de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat
Éditeur: Hachette BNF
2017684 pagesISBN 9782013023498
Format: BrochéLangue : Français

Le Code Napoléon expliqué par les décisions suprêmes de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat... par A.-S.-G. Coffinières,... Date de l'édition originale : 1809 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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