Les chambres régionales des comptes : guide du justiciable et du contrôlé

Les chambres régionales des comptes : guide du justiciable et du contrôlé

Les chambres régionales des comptes : guide du justiciable et du contrôlé
Éditeur: Agorel
1995288 pagesISBN 9782910714017
Format: BrochéLangue : Français

Le rôle des chambres régionales des comptes, leur organisation, le contrôle juridictionnel, la gestion de fait, le contrôle de la gestion et des actes budgétaires des collectivités, les sanctions.

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