Droit international économique

L'internationalisation des économies nationales n'a cessé de s'accroître
au cours des dernières décennies. Mais elle n'a pas encore
rattrapé le niveau qui fut le sien au XIX<sup>e</sup> siècle. Le XIX<sup>e</sup> siècle,
en effet, demeure l'âge d'or du libéralisme qui trouve son aboutissement
dans une division internationale du travail fondée sur
la loi de l'avantage comparé.
L'actuelle interpénétration des économies, qu'on dénomme,
en forçant le trait, «mondialisation», a été favorisée par la mise
en place d'un encadrement conventionnel qu'ont voulu les Etats
après la Seconde Guerre mondiale. Cet encadrement, paradoxalement, poursuivait
un objectif de libéralisation : les derniers obstacles à la réalisation de cet objectif
ont disparu avec le discrédit du modèle de planification centralisée. La création
d'un système commercial de portée universelle devenait possible, et le 1<sup>er</sup> janvier
1995, l'OMC se substituait au GATT. La libéralisation des échanges de biens et
de services ne pouvait pas ne pas s'accompagner de la libéralisation des investissements.
Cette dernière se manifeste par la prolifération des accords bilatéraux
de promotion et de protection, dont le nombre est actuellement supérieur à 2 000.
C'est de l'ensemble de ces phénomènes que ce manuel s'efforce de rendre
un compte aussi exact que possible. Aussi s'attache-t-il à présenter, dans chacun
des éléments qui le composent, ce que l'on peut désormais appeler le système économique
international. Une place importante est accordée au commerce des biens
et services - tant il est vrai que l'échange demeure le moteur de l'économie internationale.
Mais l'établissement des personnes et l'investissement des capitaux
ne peuvent en être dissociés. Enfin, les mécanismes de financement, public
ou privé, du système, constituent le facteur commun à tous ces développements.
Le présent manuel s'adresse donc tout naturellement tant aux étudiants de 2<sup>e</sup> et
3<sup>e</sup> cycles auxquels la matière est enseignée dans le cadre de leurs cursus respectifs,
qu'aux praticiens du droit des affaires internationales, pour lesquels une bonne
connaissance du droit international économique est devenue indispensable.