Concurrence des contrôles et rivalité des juges : actes du colloque organisé le 18 novembre 2011 à la faculté de droit de l'Université de Reims

Concurrence des contrôles et rivalité des juges : actes du colloque organisé le 18 novembre 2011 à la faculté de droit de l'Université de Reims

Concurrence des contrôles et rivalité des juges : actes du colloque organisé le 18 novembre 2011 à la faculté de droit de l'Université de Reims
Éditeur: Mare & Martin
2012224 pagesISBN 9782849341025
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage est le fruit d'un colloque organisé le

18 novembre 2011 à la Faculté de droit de l'Université

de Reims. Son titre est volontairement provocateur. Dans un

temps où l'on ne cesse de vanter les bienfaits du «dialogue

des juges», il apparaît que les juridictions entrent souvent en

conflit. Celui-ci est parfois feutré, parfois ouvert, mais en tout

état de cause fréquent.

On en veut pour preuve les relations tendues entre la Cour de

cassation et le Conseil constitutionnel lors de l'introduction de

la question prioritaire de constitutionnalité dans le droit positif

français. Mais une telle concurrence et une telle rivalité, celle-ci

étant la conséquence de celle-là, se manifestent à de nombreux

autres titres. Il faut y voir l'illustration de la complexité, plus

accentuée que jamais, de l'ordre juridique national.

Non seulement il est caractérisé par la dualité entre droit

public et droit privé, entre juridictions de l'ordre administratif

et juridictions de l'ordre judiciaire, sans même évoquer le sort

réservé au droit pénal et aux juridictions répressives, mais il est

aussi remarquable par son caractère intégré : le droit de l'Union

européenne et le droit de la convention européenne des droits

de l'homme multiplient les hypothèses de concurrence et par

conséquent les risques de friction entre juges nationaux et

européens (voire entre juges européens désormais).

Il ne s'agit pas cependant de croire à un état de guerre

permanent entre les juridictions - simplement de nuancer une

présentation réductrice et lénifiante des rapports noués entre

juges (d'une même juridiction, d'un même ordre de juridictions

ou encore de juridictions appartenant à des ordres juridiques

distincts). Bien heureusement, il reste de la place au «dialogue».

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