Thèse : la faillite du débiteur sur les hypothèques et les privilèges de ses créanciers

Éditeur: Hachette BNF
2016168 pagesISBN 9782016169698
Format: BrochéLangue : Français
Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Droit romain : du classement des créanciers hypothécaires et des effets de la priorité. Droit français : de l'influence que peut avoir la faillite du débiteur sur les hypothèques et les privilèges de ses créanciers... soutenue le mercredi 27 décembre 1865... par M. de Caqueray (Gaston-Marie-Théodore)...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)