Recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des justices de paix de France

Recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des justices de paix de France

Recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des justices de paix de France
Éditeur: Hachette BNF
2017310 pagesISBN 9782014097672
Format: BrochéLangue : Français

Recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des justices de paix de France... par M. Biret,... Tome 2 Date de l'édition originale : 1819 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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