Le Code civil est désormais loin d'être le seul texte à fixer les conditions

sous lesquelles un sujet de droit peut être tenu de réparer le dommage

subi par un autre et ce alors même qu'il n'a commis aucune faute. Les

régimes particuliers reposent souvent sur un principe justificatif différent

et ont avant tout égard aux risques liés à une activité ou aux effets

que l'on souhaite attacher à leur réalisation. Ils consacrent de nouveaux

«droits à la réparation» au profit des victimes et désignent les débiteurs

d'indemnités, parfois au titre de la solidarité nationale.

Le présent ouvrage regroupe les principaux textes qui façonnent ce (nouveau)

«droit de la réparation des dommages».

Mise à jour au 1^er août 2012, cette deuxième édition reprend notamment,

outre les dispositions pertinentes des codes publiés, les législations

en matière d'indemnisation des dommages causés par les produits défectueux

ou les animaux, d'accidents technologiques, d'accidents du

travail, d'accidents de la circulation, d'accidents médicaux, d'accidents

industriels, de responsabilité de la puissance publique, de responsabilité

environnementale, de responsabilité en matière de transports, etc. Y sont

également joints les principaux textes relatifs au droit des assurances.

Ce code constitue un outil indispensable tant aux étudiants qui suivent

les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par les

hautes écoles et universités, qu'aux juristes plus confirmés qui pratiquent

quotidiennement la matière.

Il est complété par un site internet (www.legis.be) offrant un accès à de

nombreuses sources de droit international, européen et belge. Ce site

permet également de disposer des éventuelles actualisations intervenues

pendant toute la durée de l'édition.