L'urbanisme est l'une des premières compétences

des collectivités locales. Il s'agit également d'un

enjeu majeur de société. L'urbanisme et l'aménagement

sont aujourd'hui liés pour créer des bassins

de vie dynamiques où la qualité environnementale

est préservée.

Les différentes lois d'urbanisme et d'aménagement

qui ont refondu le Code de l'urbanisme depuis la

loi «Solidarité renouvellement urbain» modifiée

du 13 décembre 2000 permettent aux collectivités de

prendre en main leur avenir et de gérer de manière

plus efficace les politiques d'urbanisme et d'aménagement.

Ce guide est à jour de l'ensemble des réformes de

fond du Code de l'urbanisme. Il prend particulièrement

en compte la réforme majeure du permis

de construire et des autorisations d'urbanisme du

5 janvier 2007. Cette réforme sécurise le régime

juridique des demandes d'autorisation d'urbanisme

et modifie l'économie générale du titre IV du Code

de l'urbanisme. Le champ d'application des procédures

est clarifié et les procédures d'autorisation sont

mieux encadrées.

Cette nouvelle édition est également à jour des

différentes modifications législatives concernant les

documents d'urbanisme et des dispositions concernant

les secteurs sauvegardés.