Les Concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative. Recueil d'arrêtés : des Conseils de préfecture et d'arrêts du Conseil d'Etat

Les Concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative. Recueil d'arrêtés : des Conseils de préfecture et d'arrêts du Conseil d'Etat

Les Concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative. Recueil d'arrêtés : des Conseils de préfecture et d'arrêts du Conseil d'Etat
Éditeur: Hachette BNF
2013572 pagesISBN 9782013272759
Format: BrochéLangue : Français

Les Concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative. Recueil d'arrêtés des Conseils de préfecture et d'arrêts du Conseil d'Etat (3e série : 1878-1901), par M. Paul Dauvert,... M. Georges Dauvert,... avec une introduction par M. Ph. Delahaye,...

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