Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 2012

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 2012

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 2012
Éditeur: LexisNexis
2011ISBN 9782711014934
Format: ReliéLangue : Français

Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à

l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit

annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à

l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi,

droits sociaux...). À jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté

en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes

officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle

édition, la septième depuis 2000, présente plus particulièrement l'importante réforme

du 16 juin 2011 et la décision du Conseil constitutionnel rendue sur cette loi (mise en

place de zones d'attente spéciales, création d'une «carte bleue européenne», réforme

de l'obligation de quitter le territoire, du contentieux de la rétention administrative et

de l'assignation à résidence, répression du travail dissimulé...).

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