[Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance depuis 40 ans, l'édition 2017 du Code des assurances commenté des Editions de L'Argus de l'assurance ne fait pas exception.

À jour du dispositif « Solvabilité 2 », il intègre au sein d'une annexe remaniée les nouvelles dispositions relatives à la comptabilité des entreprises d'assurance. Il comprend notamment depuis la précédente édition :

- le règlement d'exécution (UE) 2017/1469 de la Commission du 11 août 2017 établissant un format de présentation normalisé pour le document d'information sur le produit d'assurance ;

- ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises ;

- le décret n° 2012-1171 du 18 juillet 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire ;

- le décret n° 2017-868 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de modification des contrats d'assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation ;

- le décret n° 2017-643 du 27 avril 2017 relatif au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ;

- l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente ;

- la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes

Les intitulés d'articles , les bibliographies actualisées , les annexes thématiques et l'index de plus de 3 000 entrées , font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.

Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web  : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles sur les modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code depuis 1976.]