Code pratique des lois sur les droits et taxe de timbre, transmission et revenu : des titres des sociétés françaises et étrangères suivi de la loi du 14 juillet 1874 sur les sociétés

Éditeur: Hachette BNF
2017124 pagesISBN 9782019628789
Format: BrochéLangue : Français
Code pratique des lois sur les droits et taxe de timbre, transmission et revenu des titres des sociétés françaises et étrangères, suivi de la loi du 14 juillet 1874 sur les sociétés... par F. Bourgade. 2e édition Date de l'édition originale : 1876 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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