Code de la route commenté 2016 : inclus infracode

Code de la route commenté 2016 : inclus infracode

Code de la route commenté 2016 : inclus infracode
20151519 pagesISBN 9782354742157
Format: ReliéLangue : Français

La 33<sup>e</sup> édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route :

- la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

- la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;

- le décret du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement ;

- le décret du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière.

Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant :

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le texte officiel du Code de la route , commenté article par article, par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;

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un ensemble d'annexés thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches.

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l'Infracode , illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.

Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

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