Le maire président de séance du conseil municipal

Le maire président de séance du conseil municipal

Le maire président de séance du conseil municipal
Éditeur: Territorial
201198 pagesISBN 9782818602041
Format: BrochéLangue : Français

Le maire, en sa qualité d'exécutif du

conseil municipal, se voit attribuer des

compétences relatives aux réunions de

l'assemblée délibérante.

Administrer la séance du conseil municipal

en assurant sa publicité et en tenant

la présidence, diriger les débats en respectant

les droits des conseillers de la majorité

et de l'opposition et organiser les

votes dans le cadre des règles démocratiques

du fonctionnement du conseil,

telles sont les principales attributions du

maire, présidant l'assemblée entre la déclaration d'ouverture de la

séance et sa clôture.

Le respect des règles législatives et réglementaires régissant le déroulement

de la réunion est le garant de la démocratie et conditionne

la légalité des délibérations adoptées par l'assemblée : cet ouvrage

les expose en faisant appel à de nombreuses illustrations jurisprudentielles,

qui les situent dans des contextes concrets.

Un document qui devrait accompagner le maire (et le DGS !) lors

de chaque séance du conseil...

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