Etudes sur la législation et la jurisprudence concernant les fouilles et extractions de matériaux

Etudes sur la législation et la jurisprudence concernant les fouilles et extractions de matériaux

Etudes sur la législation et la jurisprudence concernant les fouilles et extractions de matériaux
Éditeur: Hachette BNF
2016348 pagesISBN 9782011329042
Format: BrochéLangue : Français

Etudes sur la législation et la jurisprudence concernant les fouilles et extractions de matériaux, occupations temporaires et dommages causés à la propriété privée en dehors de l'expropriation, à l'occasion de l'exécution des travaux publics / par L.-J.-D. Féraud-Giraud,...

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