Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : édition 2017
2017
12<sup>e</sup> édition
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Textes à jour au 15 avril 2016
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 12<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
- le décret du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile ;
- le décret du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile ;
- la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile.
