Traité de procédure criminelle, correctionnelle et de police, suivi de l'analyse du Code pénal

Traité de procédure criminelle, correctionnelle et de police, suivi de l'analyse du Code pénal

Traité de procédure criminelle, correctionnelle et de police, suivi de l'analyse du Code pénal
Éditeur: Hachette BNF
2020618 pagesISBN 9782329463230
Format: BrochéLangue : Français

Traité de procédure criminelle, correctionnelle et de police ; suivi de l'analyse du Code pénal... et du formulaire général de tous les actes de procédure,... par M. Hautefeuille,... Date de l'édition originale : 1811 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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