L'ordre public en droit international de la famille : étude comparée France-Espagne

L'accélération mondiale des flux migratoires depuis une vingtaine
d'années impose désormais au juge international de traiter de véritables
«conflits de civilisations» en matière familiale. Ainsi, les tribunaux se
trouvent confrontés à des institutions étrangères relevant d'une conception
du droit de la famille radicalement opposée à celle qui prévaut en Europe,
comme, par exemple, la polygamie et la répudiation. L'ordre public, en
tant que garant des principes fondamentaux du droit de la famille, prend
dès lors une nouvelle dimension et occupe un rôle central dans le
traitement des litiges internationaux. Il doit concilier deux impératifs
contradictoires : le respect du droit étranger et celui des droits fondamentaux.
Dans la recherche de cet équilibre délicat, la jurisprudence a été
contrainte d'adapter la notion traditionnelle d'ordre public en ayant
recours à un critère de déclenchement objectivé. Le présent travail, par
une approche comparative incluant le droit français et le droit espagnol,
s'attache à définir et à analyser les spécificités de ce nouvel ordre public
qui entend répondre aux défis actuels de la mondialisation des flux de
personnes. La mise en oeuvre d'un ordre public objectivé répond à une
double fonction. Il s'agit d'abord, d'introduire un facteur de hiérarchisation
des systèmes d'exception qui permette au juge de définir des solutions
juridiques mieux adaptées à l'extrême diversité actuelle des conflits
familiaux. La deuxième fonction de cet «ordre public objectivé» est la
définition d'un véritable ordre public de proximité qui se caractérise par
un indice multicritère de localisation.