Le contrôle des fonds européens de cohésion

Évolutions, enjeux et perspectives

Les fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social

européen et Fonds de cohésion) sont les instruments financiers de la politique de

cohésion qui représente plus du tiers du budget de l'Union européenne. Au moment

où l'on s'interroge sur la légitimité et l'efficacité de l'intervention européenne dans le

développement régional et ou la rigueur s'impose aux finances publiques, le contrôle de

l'utilisation des tonds européens revêt une importance particulière pour les institutions

mais aussi, et surtout, pour le citoyen en tant que contribuable.

Cet ouvrage montre l'évolution des modalités de contrôle tant au niveau national

qu'européen et leur influence réciproque. Il met également en exergue les enjeux poli

tiques, économiques et juridiques liés à l'objectif de cohésion dans une Union où la

solidarité tend à s'étioler et à envisager de nouvelles perspectives à l'aune de la réforme

pour la période 2014-2020.

L'ouvrage intéressera les cadres et les dirigeants d'entreprises et d'associations menant

des actions dans le cadre de programmes de développement régional, partenariats

public-privé. Il conviendra également aux magistrats et aux avocats spécialisés en droit

public ainsi qu'aux enseignants et aux chercheurs dans ces matières.