L'avis d'appel public à la concurrence : mode d'emploi

L'avis d'appel public à la concurrence : mode d'emploi

L'avis d'appel public à la concurrence : mode d'emploi
Éditeur: Territorial
2007261 pagesISBN 9782352951551
Format: BrochéLangue : Français

L'avis d'appel public à la concurrence

Cet ouvrage constitue un outil pratique à destination des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qui souhaitent obtenir des précisions quant à une des étapes cruciales de la passation d'un marché public : l'avis d'appel public à la concurrence.

L'accent est porté sur des détails essentiels ayant trait tant aux modalités de publications d'un avis d'appel public à la concurrence (par qui ? sur quel support ? dans quel délai ?), qu'aux conditions mêmes de sa rédaction et à l'étendue de son contenu (qu'indiquer exactement dans chacune des rubriques des formulaires BOAMP et JOUE ?).

Ces précisions, à l'appui desquelles sont proposés des exemples commentés d'avis d'appel publics à la concurrence rédigés dans le cadre de procédures variées, constituent autant de clefs pour une rédaction optimale des différentes rubriques d'un avis d'appel public à la concurrence, plaçant ce dernier et l'ensemble de la procédure y afférant à l'abri d'une annulation contentieuse.

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