Réunit les ordonnances, des arrêts et des avis de 2003 concernant notamment les activités armées sur le territoire du Congo, la prévention et la répression du crime de génocide en Bosnie-Herzégovine, certaines procédures pénales engagées en France, les plates-formes pétrolières d'Iran, le différent frontalier entre le Honduras et le Nicaragua, etc.