Cinq problématiques d'actualité en droit des investissements

Éditeur: Pedone
201564 pagesISBN 9782233007698
Format: BrochéLangue : Français
Les fondements juridiques de l'arbitrage des différends concernant les traités
d'investissement, la taxonomie des questions préliminaires relatives à la compétence
et à l'admissibilité dans le domaine de l'arbitrage d'investissement, la
recevabilité de la requête de l'actionnaire, l'obligation de traitement de la nation
la plus favorisée (ou la compétence d'un tribunal d'arbitrage d'investissement)
et la transposition des principes régissant l'exception d'illégalité en matière
d'arbitrage commercial à l'arbitrage de différends relatifs aux traités d'investissement
: telles sont les cinq questions traitées dans ce cours donné à l'Institut des
Hautes Études Internationales.
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