Le terme «consentement», concernant les soins psychiatriques, repose sur trois notions :

la législation, l'éthique et la philosophie. Le respect de la personne, de sa dignité et de son

autonomie sont au coeur des soins et de la relation thérapeutique, et la très grande majorité

des soins psychiatriques sont librement consentis. Cependant, la nature même de certains

troubles psychiques peut altérer la capacité à consentir, et dans ce cas, le cadre légal de la

contrainte permet d'assurer des soins «sans consentement».

Quels sont le cheminement historique, le cadre juridique et l'évolution des soins contraints,

de la loi de 1838 à celle de 1990 jusqu'à la réforme de 2011, complétée en 2013 ? Quelles

sont les modalités de soins en fonction de la vulnérabilité des personnes ? Quel est le

panorama des soins sous contrainte chez nos voisins européens ?

Psychiatres, juristes et sociologues répondront à ces questions, en se fondant sur leur

expérience et leur réflexion cliniques.