Code de la route annoté et commenté 2017
Code de la route
Le Code de la route Dalloz 2017 est notamment à jour des textes suivants :
- le décret et l'arrêté du 30 décembre 2016 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;
- la loi du 29 décembre 2016 sur la régulation, la responsabilisation et la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI<sup>e</sup> siècle ;
- les arrêtés du 14 octobre 2016 sur la formation à la conduite et la sécurité routière ;
- le décret du 19 septembre 2016 sur l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur ;
- le décret du 24 août 2016 sur la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
