Acte public : De l'Autorité de la chose jugée en matière pénale, en droit français

Acte public : De l'Autorité de la chose jugée en matière pénale, en droit français

Acte public : De l'Autorité de la chose jugée en matière pénale, en droit français
Éditeur: Hachette BNF
2016406 pagesISBN 9782013565530
Format: BrochéLangue : Français

Université de France. Académie de Strasbourg. De l'Autorité de la chose jugée, en général, en droit romain. De l'Autorité de la chose jugée en matière pénale, en droit français... Par Ernest Hirtz,... Date de l'édition originale : 1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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