Les actes de ce colloque tenu au palais du Luxembourg, le jeudi 3 avril

2008, sous le patronage de M. le sénateur Claude Huriet, s'inscrivent dans

le sillage ouvert par l'initiative de M. Nicolas Sarkozy, président de la

République, de «compléter le préambule de la Constitution pour

répondre au défi de la bioéthique».

Qu'est-ce qui, de la bioéthique, pourrait s'inscrire au frontispice de la

Constitution ? Pour les juristes, il y avait deux hypothèses de travail,

clairement exprimées par le P^r Bertrand Mathieu, qui a été membre du

Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage

des institutions de la V^e République (dit comité Balladur) : soit on pose des

principes généraux, soit on réglemente certaines pratiques. C'est là un

débat ancien sur l'écriture de la Constitution... ouvert en 1789 et jamais

refermé depuis. Pour les uns, la Constitution ne saurait entrer dans les

détails, pour d'autres le «pouvoir constituant» doit livrer aux juges -

dont on se méfie - des références juridiques adéquates et précises.

Les intervenants à cette Journée ont renouvelé la problématique et

tracé des perspectives qui pourraient éclairer les pouvoirs publics,

à commencer par la ratification par la République française de la

Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine (ouverte

à la signature à Oviedo le 4 avril 1997). Une telle solution pourrait être

juridiquement efficace, puisque, depuis 1975, le Conseil constitutionnel

a développé un contrôle de conventionnalité qui lui permet de vérifier la

conformité des lois à nos engagements internationaux.