Code pénal 2014

Code pénal 2014

Code pénal 2014
Éditeur: Dalloz
2013ISBN 9782247127917
Format: ReliéLangue : Français

L'édition 2014 du Code pénal Dalloz intégre notamment

:

- le décret du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par

les personnes dont l'activité professionnelle comporte

la vente ou l'échange de certains objets mobiliers,

- le décret du 1<sup>er</sup> février 2013 sur la protection des

animaux utilisés à des fins scientifiques,

- la loi du 31 décembre 2012 sur la retenue pour

vérification de droit au séjour et le délit d'aide au

séjour irrégulier ,

- la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité et la

lutte contre le terrorisme ,

- l'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme

pénale en matière maritime.

Pour cette 111<sup>e</sup> édition, les annotations jurisprudentielles

des livres IV (crimes et délits contre la Nation, l'État

et la paix publique) et V (infractions en matière de santé

publique et actes de cruauté envers les animaux) ont été

intégralement refondues.

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double

nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant

la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette

de la couverture - selon les modalités expliquées sur

les pages de garde au début de l'ouvrage :

-

Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé,

vous disposez, sur tout terminal connecté à internet,

de la version feuilletable de votre code ;

-

Une lettre d'actualité : la totalité des textes

nouveaux impactant le code, présentés dans leur

forme consolidée, ainsi que les résumes des dernières

décisions de jurisprudence essentielles, vous sont

adressés par courriel tous les deux mois.

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