L'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Déclaration du jury

L'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Déclaration du jury

L'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Déclaration du jury
Éditeur: Hachette BNF
2016752 pagesISBN 9782013671668
Format: BrochéLangue : Français

Traité de l'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Déclaration du jury. Arrêts des cours d'assises. Voies et recours contre les jugements et arrêts. Exécution des condamnations / par M. Faustin Hélie,...

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