Code fiscal : code général des impôts, code des impositions sur les biens et services, livre des procédures fiscales, directives et autres textes : 2024

Éditeur: Lefebvre
20242418 pagesISBN 9782368936832
Format: ReliéLangue : Français
Présentation des textes législatifs et réglementaires du code général des impôts, de ses annexes et du livre des procédures fiscales. Avec divers documents indispensables au fiscaliste tels que les directives communautaires fondamentales et de larges extraits des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat ainsi que des lois et des textes non codifiés.
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