Projet d'instruction sur la procédure criminelle, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle par M. Beaumez, député du département du Pas-de-Calais Date de l'édition originale : 1791 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...