Observations sur la résolution du conseil des Cinq-Cents, du 29 nivôse an VI, relative à l'exécution provisoire des jugements en fait de prise http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6261016h. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...