Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 234. Exclusion des candidatures : état des lieux...
Éditeur: Moniteur
202274 pagesISBN 9782281135343
Format: BrochéLangue : Français
Un dossier abordant l'état de la jurisprudence récente concernant l'application des motifs d'exclusion de la candidature, les marges de manoeuvre dont disposent les acheteurs ou leurs obligations au cours du processus d'exclusion.
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