Manuel des Conseils de Préfecture ou Répertoire analitique des lois

Éditeur: Hachette BNF
2017478 pagesISBN 9782013092340
Format: BrochéLangue : Français
Manuel des Conseils de Préfecture, ou Répertoire analitique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux, avis interprétatifs du Conseil d'Etat, relatifs à la justice administrative du ressort des Conseils de préfecture, et arrêts de la Cour de cassation relatifs au systême d'application des lois rendues sur les attributions de ces mêmes corps...
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