Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action
sociale et médicosociale promeut le droit des usagers
dans les établissements et services sociaux et
médicosociaux. De nombreux droits fondamentaux
ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être
replacée dans le cadre des politiques élaborées par
les pouvoirs publics, comme par exemple la politique
de lutte contre les mauvais traitements dans les
institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations
pour les responsables qui doivent mettre en
oeuvre rapidement de nombreux outils relevant
souvent de la discipline juridique : charte, règlement
de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la
vie sociale, appel à une personne qualifiée...
Cet ouvrage a pour objectif d' aider les responsables
d'établissements , les usagers et tous les
acteurs sociaux à élaborer ces nouvelles normes
juridiques.
Cette 3<sup>e</sup> édition intègre les dernières évolutions
réglementaires concernant ces dispositifs maintenant
obligatoires, notamment le contrat de séjour et
le document individuel de prise en charge.
Sont également actualisés le droit à la sécurité , à
la protection de la vie privée et à l'accès aux
établissements sociaux.
