Le droit de la mer : obligation des Etats parties aux termes de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer et des instruments complémentaires

Éditeur: Publications des Nations unies
2005ISBN 9789212333915
Format: BrochéLangue : Français
Rappel les différentes obligations des pays membres des Nations Unies qui ont ratifié la Convention des Nations unies pour le droit de la mer en 1982 : obligations directes, obligations des Etats résultant de l'exercice d'un droit, lois et réglements complémentaires régissant la navigation et le respect de l'environnement, etc.
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