Dans le domaine de la recherche fondamentale, les chercheurs ne

se voient reconnaître aucun droit de propriété ou de récompense

pécuniaire sur les résultats ultérieurs de leurs découvertes : le Code de

la propriété intellectuelle exclut de toute brevetabilité «les découvertes,

théories scientifiques et méthodes mathématiques».

N'est-il pas possible, aujourd'hui, de relancer cette question, à l'heure

où la compétition économique mondiale se joue sur le terrain de la

recherche, d'une part, où la connaissance des lois de la nature a débouché

sur de nouvelles technologies d'autre part ? C'est l'objet du premier

colloque présenté ici : «La propriété scientifique : un droit sur les

résultats de la recherche fondamentale ?».

Par ailleurs, il est souvent affirmé par les experts que la France dépose

de moins en moins de brevets, preuve du mauvais état de santé de sa

recherche. Le second colloque - «Entreprise de recherche et recherche

dans l'entreprise» - avait pour objet d'analyser et d'expertiser les

spécificités des régimes juridiques de l'activité de recherche, pour tenter

de cerner les causes de cet affaiblissement, que celles-ci se situent sur

le plan organique, contractuel, fiscal, financier ou sur celui de la

valorisation et de la motivation des chercheurs.

Par ces deux colloques, regroupés sous le titre «Propriété scientifique et

recherche : des pistes pour l'avenir» , l'Académie des sciences morales

et politiques et l'Académie des sciences poursuivent leur réflexion

de fond pour contribuer à construire «l'Europe de la connaissance»,

souhaitée à l'horizon 2010.