Les textes à caractère répressif ou réglementaire sont proposés, c'est-à-dire le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et les codes militaires mais aussi les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes, la défense sociale ou encore la probation en droit belge. Nombreuses références jurisprudentielles. A jour du 1er février 2017.