Référendums locaux et consultations des électeurs

Le mouvement associatif et quelques élus isolés ont posé les fondations, dans les années 70, d'un vaste processus de concertation et de consultation citoyenne, hors période électorale. Celui-ci a donné progressivement naissance à plusieurs instances et outils de démocratie participative, dont la mise en place était généralement facultative.

Aujourd'hui institutionnalisée par plusieurs textes de loi qui se chevauchent, la démocratie participative s'impose presque à tous. Parmi cet arsenal démocratique à la disposition des électeurs, des exécutifs locaux et de leurs oppositions figurent plusieurs types de référendums, dont un doté d'un caractère décisionnel.

Ce dossier intègre des comparaisons avec les autres grandes démocraties, des repères historiques, des éléments législatifs, juridiques et organisationnels, ainsi qu'un tour d'horizon des points faibles et points forts de ces dispositifs établis à partir de témoignages d'élus et de cadres territoriaux.

Pourquoi décide-t-on d'un référendum local ? À quoi sert-il ? Comment s'organise-t-il ? Constitue-t-il un progrès pour la démocratie ?