La rémunération de l'agent immobilier
Éditeur: Edilaix
2011127 pagesISBN 9782365030014
Format: BrochéLangue : Français
Peu d'activités professionnelles perçoivent leur rémunération
dans un cadre légal et réglementaire aussi contraignant et aussi
largement conditionné au respect de nombreuses obligations
formelles.
L'ouvrage examine :
1<sup>ère</sup> partie - L'ouverture du droit
Un mandat régulier : le formalisme, la détermination des honoraires,
La réalisation de l'opération : l'acte écrit unique, la bonne fin,
la perception de la commission.
2<sup>ème</sup> partie - La dénégation de la commission
La contestation : l'inefficacité de l'entremise, la fraude des parties,
La remise en cause de l'opération : la caducité, l'annulation,
les droits de préemption.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)