Nouvelle législation des pensions civiles et militaires. Etude de la péréquation des pensions

Nouvelle législation des pensions civiles et militaires. Etude de la péréquation des pensions

Nouvelle législation des pensions civiles et militaires. Etude de la péréquation des pensions
Éditeur: Hachette BNF
201848 pagesISBN 9782329038551
Format: BrochéLangue : Français

Nouvelle législation des pensions civiles et militaires. Etude documentaire de la péréquation des pensions. Commentaires et critique du projet 4495 et de l'amendement 26 sur le régime des pensions Date de l'édition originale : 1922 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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