Si les premiers mots de l'article 24 de la Constitution («L'enseignement est libre»)

ont traversé près de deux siècles sans jamais être modifiés, le principe de liberté

d'enseignement qu'ils consacrent a connu une évolution remarquable. Les polémiques

autour de la règlementation des inscriptions qui, de 2007 à 2010, ont rythmé la vie politique

de la Communauté française, sont particulièrement révélatrices des tensions qui entourent

ce principe constitutionnel et qui en ont entraîné la mutation. Entre la liberté de choix des

parents et la mixité sociale, deux conceptions de l'école s'opposent et un principe juridique est

remis en question. C'est à l'occasion de ces polémiques qu'a germé l'idée de la recherche.

L'ouvrage s'ouvre sur une histoire de la liberté d'enseignement . L'étude de la construction de

cette liberté par l'analyse des différentes législations qui se sont succédé depuis la création

de l'État belge jusqu'à la communautarisation de la matière en 1988 révèle le changement de

nature de ce principe, d'une liberté-franchise à un droit-créance, parallèlement à la montée en

puissance du libre choix au détriment de la liberté organisationnelle. L'ouvrage se poursuit par

la description systématique des règles qui, depuis le milieu de la décennie 1990, ont infléchi

la portée de la liberté d'enseignement. Ce travail doctrinal met en lumière les restrictions,

aussi nombreuses qu'importantes, dont la liberté d'enseignement a fait l'objet. L'analyse

juridique, éclairée par la recherche en sociologie et en sciences politiques , permet d'élaborer

une hypothèse explicative, celle d'un changement de politique publique . Les réformes

entreprises dans la lignée du décret «missions» du 24 juillet 1997 traduisent une politique

visant l'égalité entre les élèves et l'efficacité du système éducatif. Tant par ses objectifs

que par ses instruments, cette politique scolaire entre en tension avec la liberté, ce qui a

pour conséquence un amenuisement de celle-ci. La recherche s'achève sur une évaluation

des restrictions de la liberté d'enseignement . Malgré l'ampleur de celles-ci, la liberté

d'enseignement demeure l'une des pierres angulaires du système scolaire et représente un

obstacle, contestable, à l'aboutissement de la politique scolaire actuelle. Dans le cadre des

réflexions sur le rôle du phénomène juridique dans les changements sociaux, cette évaluation

se conclut par des suggestions de révision de la règle constitutionnelle qui proclame la liberté

d'enseignement.