La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a engagé

la France «territoriale» dans une réforme profonde de ses structures décentralisées.

Parfois interprétée comme ouvrant l'«Acte III» de la décentralisation, cette loi

s'intéresse avant tout au volet institutionnel, et à celui, corollaire, de la refondation

de la vie démocratique locale, laissant à des interventions ultérieures du législateur

le soin de préciser d'autres aspects (réforme de la fiscalité locale, nouvelle

répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités...). Le

présent ouvrage se donne donc pour objet principal de considérer les voies de

refondation de la vie politique locale. Il explore à cette fin deux champs étroitement

complémentaires : celui des élections locales, mais aussi celui du statut des élus

locaux, question désormais étroitement liée à toute nouvelle avancée de la

décentralisation.

Concernant les élections locales , deux innovations importantes sont à signaler :

l'instauration de l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes au

sein des conseils des intercommunalités de gestion, par un mode de scrutin dit «de

fléchage» couplé aux élections municipales, mais aussi la création d'un nouveau type

d'élu : le «conseiller territorial» appelé à siéger à la fois au sein d'un conseil général

et d'un conseil régional. Dans quelle mesure les fondements du système électoral local

s'en trouvent-ils renouvelés ?

Le statut des élus locaux mérite aussi d'être considéré sous un jour renouvelé.

S'inscrit-il dans un processus d'amélioration continue, et contribue-t-il par là même à

l'exercice apaisé de la démocratie locale ? Sur ce point, comme sur celui des élections

locales, les réponses apportées par le législateur afin de perfectionner la démocratie

locale ne sont ni uniformes ni, parfois, dénuées d'ambiguïté.